Réflexion

Quels frais prévoir pour maîtriser votre budget global de travaux ?

Vous souhaitez maîtriser votre budget global lors de vos travaux ? Outre le coût des travaux eux-mêmes, il est indispensable d’anticiper les frais et taxes dont vous devrez vous acquittez.

Ainsi, quels frais prévoir dans le cadre de votre projet de construction ou d’aménagement ? A quoi servent-ils ? Et combien cela coûte-t-il ?

Si cette liste n’a pas vocation à être exhaustive, c’est malgré tout un bon point de départ afin d’estimer correctement votre besoin en financement avant de construire, de réhabiliter ou de transformer.

Retrouvez ci-dessous certains éléments de réponse…

Les frais divers

Le géomètre

Le géomètre est en charge du relevé ou de l’implantation du foncier ou des ouvrages : bornage du terrain ; implantation des différents ouvrages. Il peut aussi effectuer les démarches foncières, comme la division parcellaire, par exemple.
Le bornage ou l’implantation par un géomètre ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandés, surtout lorsque vous envisagez de construire à proximité de vos limites de constructibilité (par rapport à un règlement d’urbanisme par exemple).
Le tarif d’un géomètre pour un bornage varie selon la surface et la complexité du terrain, et s’échelonne souvent entre 500 et 1500€ pour une maison.
Le contrôle de l’implantation se facture à partir de 300€, selon la complexité de la construction à implanter.

Les divers diagnostics

Les diagnostics ont pour but d’analyser l’état existant d’un bien. Parmi les diagnostics les plus fréquents, on citera le diagnostic avant travaux, qui permet d’identifier les risques pour la santé du public et des salariés réalisant les travaux, et les risques de pollution pour l’environnement, comme l’amiante et le plomb. On citera également le diagnostic parasitaire (champignons lignivores et insectes xylophages), le diagnostic thermique, diagnostic énergétique, le diagnostic phytosanitaire (pour justifier de l’état de santé de végétaux).
Le diagnostic avant travaux doit être obligatoirement réalisé pour tout logement construit avant juillet 1997. Il ne doit toutefois pas être confondu avec le diagnostic avant vente, bien plus sommaire.
Le prix d’un diagnostic avant travaux peut débuter autour de 100 euros pour un studio, et augmente selon la surface et le type de bien.

Frais de raccordement

Les frais de raccordement à la voirie et aux réseaux publics : électricité, télécom, eau potable…
Ils varient fortement selon la distance à relier depuis votre terrain aux réseaux publics. Ils sont donc très difficiles à estimer. En outre, prévoyez les frais d’ouverture de compteurs.

Frais de notaire

Les frais de notaire sont dus pour toute opération d’achat et de vente en immobilier ou en foncier. Ces frais correspondent à la fois aux honoraires du notaire, mais surtout aux taxes de l’État, que le notaire perçoit en son nom.
Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul du montant des frais de notaire : la nature du bien (logement ancien, neuf, terrain à bâtir…), la vente ou non de mobilier avec lui (meubles de cuisine, éléments d’électroménager…) ainsi que sa localisation.
Pour calculer les frais de notaire, un simulateur est disponible sur le site notaires.fr. En synthèse, ils varient entre 2 et 8% environ du prix prix d’achat, et 80% reviennent à l’État.

Frais d’huissier

L’huissier constate l’affichage réglementaire du panneau de permis de construire, et acte de sa date de pose. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de recourir à un huissier, il offre une garantie supplémentaire. Sans lui, un tiers pourra plus facilement remettre en cause le bon affichage du panneau. Ainsi il pourra tenter de formuler un recours hors des délais légaux…
Les frais d’huissier pour cette prestation représentent environ 620€ pour trois passages.
Il peut en outre effectuer un état des lieux, avant travaux par exemple. Celui-ci pourra s’avérer utile pour constater d’éventuels désordres sur des ouvrages voisins qui pourraient être liés à vos travaux (et vous prémunir de demandes abusives)

chantier de rénovation et aménagement intérieur d'un garage en partie habitable

Les taxes et assurances

L’assurance dommages ouvrage

Elle permet, en cas de sinistre, d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice.
L’assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire dès lors qu’on entreprend des travaux qui ont une garantie décennale.
Si vous êtes un particulier par exemple, son tarif débute autour de 2000 € selon les assureurs, et varie en fonction de votre projet et du montant de travaux. Elle peut représenter entre 1 et 5 % du montant des travaux.

Vous pouvez consulter notre article plus détaillé à ce sujet ici.

Les taxes liées au permis de construire

La taxe d’aménagement

Elle concerne les bâtiments neufs, le stationnement, les piscines… Bien qu’elle varie selon l’endroit, la surface et la nature du projet, vous pouvez l’estimer grâce au simulateur en ligne. A titre d’exemple, elle représentera entre 1000 et 3000 euros pour une habitation de 100m² ; et entre 2300 et 5700 euros pour des bureaux de la même surface…

La redevance d’archéologie préventive

Elle est due pour la plupart des projets de construction dès lors qu’ils affectent le sous-sol.
Elle est facilement estimable grâce aux informations disponibles sur le site officiel dédié à la redevance d’archéologie préventive. Cette redevance représentait ainsi en 2019 environ 3 à 3,4€/m², hors exonérations diverses.

Taxe d’assainissement

La taxe d’assainissement (PFAC) est une taxe locale, due à la collectivité en charge de l’assainissement collectif. Elle s’applique aux bâtiments neufs (branchement à créer) et pour les bâtiments soumis à extension / changement de destination (branchement existant).
A titre indicatif, elle représente au maximum 80% du coût d’un assainissement autonome. Ce qui permet d’en déduire le coût du branchement…

et pour finir : la TVA, bien sûr !

Vous consacrerez une part non négligeable de votre budget de travaux à la TVA. Sauf exceptions, prévoyez une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 20% sur vos travaux. Certains travaux, de rénovation ou d’amélioration énergétique de logements de plus de 2 ans, peuvent bénéficier d’une TVA plus favorable, à 10% ou à 5.5%.
Plutôt que de tenter de vous faire un résumé, au risque qu’il soit incomplet, mieux vaut vous rendre la page du site internet des impôts (pour les particuliers)
Professionnels : pour créer ou rénover vos locaux commerciaux, meublés… Contactez votre expert-comptable qui saura vous conseiller.

En tant qu’architecte, nous estimons ces frais et honoraires lorsque nous concevons votre projet.
Pour vos travaux dans le Rhône ou en Auvergne-Rhône-Alpes,  contactez-nous !

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