Réglementation
Transformer, aménager ou rénover un logement dans l’existant : attention au Règlement Sanitaire Départemental !
Connaissez-vous le Règlement Sanitaire Départemental ? Chaque département dispose du sien, avec quelques subtilités selon les endroits… Il contient certaines règles essentielles, à respecter impérativement lors de vos travaux !
Et pourtant, dans l’exercice de notre métier d’architecte, nous constatons hélas que le RSD est très souvent ignoré des agents immobiliers, des propriétaires, et même de certains notaires…
Les règles fixées par le Règlement Sanitaire Départemental sont souvent des garde-fou : elles sont proches en effet de celles qui définissent la décence d’un logement. Les standards de la construction neuve sont souvent plus exigeants. Le respect du RSD est donc plus évident dans ce cas. En revanche, lors de travaux sur un bâti existant (transformation, rénovation , division, réhabilitation…), certaines règles peuvent être plus difficiles à respecter. D’autant plus lorsque le marché immobilier tendu comme en grande ville, comme à Paris ou à Lyon.
Prenons le RSD du Rhône par exemple : il stipule (entre autres) que toutes les pièces principales d’un logement devront disposer :
- d’une hauteur sous plafond de 2m30 minimum (art. 40.4)
- de section ouvrantes sur les fenêtres équivalente a 10 % minimum de la surface au sol de la pièce (donc 2m2 pour une pièce de 20m2) (art. 40.1)
- d’un éclairement naturel suffisant au centre pour permettre par temps clair l’exercice des activités normales de l’habitation sans le secours de la lumière artificielle . (art. 40.2)
- en logement collectif, de locaux poubelles clos, ventilés, et disposant d’un poste de lavage (art. 77)
Alors promoteurs, marchands de bien, notaires, agents immobiliers… ainsi que tout bailleur : assurez-vous que vos logements sont conformes !
l'art &
la manière